Depuis le déconfinement, les diagnostiqueurs se déplacent de nouveau pour réaliser leurs interventions, sous certaines conditions :

• si le bien est occupé, les résidents ont l'obligation de porter un masque ;
• l'appartement ou la maison doit être aéré avant l'arrivée du diagnostiqueur ;
• les personnes présentes doivent bien évidemment respecter les gestes barrières.

Pour information : sachez que votre locataire a le droit de refuser l'intervention du technicien dans son domicile.

Les diagnostics techniques sont obligatoires si vous avez un projet de vendre ou de louer votre bien.

L'agence immobilière n'a pas le droit de publier une annonce sur Internet si vous ne lui avez pas communiqué le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). En outre, lors de la signature du compromis ou du bail de location, il vous sera demander de transmettre le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui sera remis au futur propriétaire ou locataire. En conclusion, faites les faire dès le projet de mise en vente ou de location, vous gagnerez ainsi du temps.

Le DDT a pour seule mission d'informer l'acquéreur de l'état général du bien qu'il envisage d'acheter. Malgré que l'installation électrique puisse être non conforme par exemple, ou bien que vous ayez de l'amiante dans votre toiture, en aucun cas vous devez réaliser des travaux à vos frais dans le but de tout remettre à neuf. Vous l'avez compris, vous devez seulement en faire part à votre acquéreur, par l'intermédiaire de ces diagnostics techniques.

Quels sont les diagnostics techniques que je dois faire réaliser? Que me disent-ils et quelles sont leurs validités? Tout dépendra de l'année de construction et du diagnostic.

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable 10 ans. Il permet de donner une "note" au bien en fonction de sa consommation et de sa production en gaz à effet de serre ; tout comme pour l'électroménager ou les véhicules neufs. Un bien classé "A" présentera une excellente performance énergétique à l'inverse d'un bien classé "G" qui sera lui énergivore ;
• Le Diagnostic termite par arrêté préfectoral n'est pas à réaliser dans le département de la Haute-Savoie ;
• L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est valable 6 mois. Ce document va informer les futurs acquéreurs sur les risques qu'ils peuvent rencontrer une fois avoir acheter le bien. Ces risques peuvent être naturels : par exemple notre région étant sur la faille des Alpes, il existe aujourd'hui un risque moyen concernant les tremblements de terre (4/5). Ces risques peuvent également être technologiques : présence d'un site SEVESO à proximité? ;
• Le constat de risque d'exposition au plomb est valable 1 an si positif, et est illimité si négatif. Il est obligatoire pour les logements construits avant le 1 er janvier 1949. On trouvait à l'époque du plomb dans les peintures intérieures et extérieures (volets par exemple) et a des effets très néfastes sur la santé. Il est la cause notamment de saturnisme lorsqu'il est ingéré par les enfants qui ont tendance à tout porter à la bouge et également pour les femmes enceintes dans le cas où les peintures sont poncées suite à une rénovation.
• Le diagnostic amiante est valable 3 ans si positif, et est également illimité si négatif. Il est obligatoires pour les logements dont le Permis de Construire a été accepté avant le 1 er juillet 1997 ;
• L'Etat de l'Installation Electrique et l'Etat de l'Installation de Gaz sont obligatoires si ces installations ont plus de 15 ans et sont valables 3 ans. Il est important de préciser que concernant l'installation de gaz, seules les installations dites "fixes" sont concernées ;
• La loi Carrez est demandée dans le cadre de la vente d'un bien en copropriété et est illimitée sauf si modifications intérieures. Un appartement dans un immeuble ou encore une maison en lotissement sous la loi de la copropriété sont donc concernés. Vous pouvez la faire réaliser par un professionnel, mais vous pouvez également la faire vous même ; vous mettez à ce moment là votre responsabilité en jeu si le mesurage déclaré par vos soins est supérieur à 5 % à la réalité. L'acquéreur a en effet 1 an pour re-mesurer lui même, ou par un diagnostiqueur, le bien acquit. S'il en résulte un écart de plus de 5 % ; il peut attenter contre vous une action pour diminution du prix. Votre agence Stéphane Plaza Immobilier d'Annemasse vous conseille donc, même si votre maison n'est pas en copropriété, de faire réaliser cette attestation de mesurage par un professionnel et ce pour 2 raisons : vous ne mettez pas votre responsabilité en jeu et cela a comme conséquence de rassurer vos futurs acheteurs.
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Selon la typologie de votre bien, vous devrez réaliser d'autres diagnostics comme l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

A savoir : si vous souhaitez mettre en location votre bien, des diagnostics techniques sont également obligatoires en fonction de son année de construction : le DPE, l'ERP, le constat d'exposition au plomb, l'état des installations gaz et électricité ainsi qu'une attestation de mesurage selon la loi Boutin.

L'agence Stéphane Plaza Immobilier d'Annemasse vous accompagne.

Si vous avez des questions concernant votre bien que vous souhaitez vendre et que vous avez besoin de conseils concernant votre projet immobilier, n'hésitez pas à nous contacter ; notre agence est disponible à tout moment par téléphone au 04 50 84 58 35, par mail [email protected] et même par visioconférence au 07 69 50 02 70 !

EN ATTENDANT, MALGRÉ QUE NOUS SOYONS DÉCONFINÉS, CONTINUEZ À VOUS PROTÉGER VOUS ET VOS PROCHES EN GARDANT EN TÊTE LES GESTES BARRIÈRES...